J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14058
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Arrêté du 13 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970505A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1999, M. Soetemont (Vincent), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 15 septembre 1999.